Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences d'accès à la plateforme d'apprentissage du français Fréquence, éditée par Ramisa Besnard, entrepreneur individuel (SIREN : 106 375 124), ci-après dénommé « le Vendeur », à tout consommateur, ci-après dénommé « l'Acheteur ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Fréquence est une application web de cours de langue française, accessible depuis tout navigateur moderne. Le service comprend :
Le contenu est fourni sous forme de contenu numérique livré immédiatement après validation du paiement, via un compte utilisateur en ligne.
| Offre | Prix | Fréquence |
|---|---|---|
| Mensuel | 24 € | Par mois, renouvelé automatiquement |
| Annuel | 149 € | Par an, renouvelé automatiquement |
| Lifetime Fondateur | 299 € | Paiement unique, accès permanent |
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les abonnements en cours ne sont pas affectés jusqu'au prochain renouvellement. L'Acheteur sera informé de tout changement tarifaire par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le paiement est effectué en ligne via Stripe(Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis), prestataire de service de paiement agréé. Sont acceptés : carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, et tout moyen de paiement proposé par Stripe au moment de la transaction.
Le paiement est dû intégralement à la date de souscription. Pour les offres avec renouvellement automatique, le prélèvement intervient à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Un reçu Stripe est envoyé par email après chaque transaction.
Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire de l'Acheteur.
| Offre | Durée d'accès | Renouvellement |
|---|---|---|
| Mensuel | 30 jours | Automatique, sauf résiliation |
| Annuel | 365 jours | Automatique, sauf résiliation |
| Lifetime Fondateur | Permanent | Aucun renouvellement |
L'accès est activé immédiatement après confirmation du paiement par Stripe.
Pour les offres à renouvellement automatique (Mensuel, Annuel), l'Acheteur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Profil » dans l'application, ou en contactant contact@frequence.academy.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante, sauf dans le cadre de la garantie de remboursement (article 8) ou du droit de rétractation (article 7).
À l'étape de paiement, l'Acheteur est invité à cocher une case confirmant :
En l'absence de cette case cochée, la commande ne peut être finalisée. Si, par exception, l'accès avait été accordé sans recueil de ce consentement, l'Acheteur disposerait alors du délai légal de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, en contactant contact@frequence.academy.
Indépendamment des droits légaux décrits ci-dessus, le Vendeur offre une garantie de remboursement de 3 jours à compter de la date d'achat, applicable à toutes les offres.
Pour exercer cette garantie, l'Acheteur doit envoyer un email à contact@frequence.academy dans ce délai, en mentionnant son adresse email de compte et la commande concernée. Aucun justificatif supplémentaire n'est requis.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande. L'accès au service est suspendu dès réception de la demande de remboursement.
Cette garantie contractuelle s'applique même lorsque l'Acheteur a renoncé à son droit légal de rétractation.
La licence d'accès accordée est personnelle, non cessible et non transférable. Elle n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle sur le contenu du service.
Toute reproduction, redistribution, revente ou partage du contenu (leçons, audio, exercices) est interdite et constitue une violation du droit d'auteur.
Le service est fourni « en l'état ». Le Vendeur s'engage à maintenir le service disponible au mieux, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de 100 %. En cas d'interruption prolongée (> 72 h consécutives), un geste commercial pourra être proposé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des résultats d'apprentissage, qui dépendent de l'implication personnelle de l'Acheteur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiateur de la consommation (art. L612-1 du Code de la consommation) : en cas de litige non résolu avec notre service client, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur suivant, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur :
Médiateur : [MEDIATEUR NAME]
Coordonnées : [MEDIATEUR CONTACT]
Site de saisine : [MEDIATEUR WEBSITE]
La liste des médiateurs référencés est disponible sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. L'Acheteur établi dans un autre État membre de l'UE peut également recourir à la plateforme ODR européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Email : contact@frequence.academy
Délai de réponse : sous 5 jours ouvrés